SC 65/393 Notaire Grassmann (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12, 1969.12.01-1972.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/393
Titre:Notaire Grassmann (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12
Dates:01.12.1969-03.08.1972
Période de création:01/12/1969 - 03/08/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3301-3600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101127
 

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