SC 65/385 Notaire Grassmann (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 4, 1949.12.21-1951.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/385
Titre:Notaire Grassmann (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:21.12.1949-10.09.1951
Période de création:21/12/1949 - 10/09/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 901-1200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101119
 

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