SC 65/378 Notaire Gonvers (Roger), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1938.03.02-1952.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/378
Titre:Notaire Gonvers (Roger), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:02.03.1938-09.10.1952
Période de création:02/03/1938 - 09/10/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101112
 

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