SC 65/327 Notaire Francken (Jean), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11, 1955.10.07-1956.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/327
Titre:Notaire Francken (Jean), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:07.10.1955-30.11.1956
Période de création:07/10/1955 - 30/11/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101061
 

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