SC 65/300 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13, 1982.01.21-1984.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/300
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13
Dates:21.01.1982-31.01.1984
Période de création:21/01/1982 - 31/01/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2701-2900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101034
 

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