SC 65/296 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9, 1975.06.18-1977.01.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/296
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9
Dates:18.06.1975-27.01.1977
Période de création:18/06/1975 - 27/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1901-2100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101030
 

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