SC 65/287 Notaire Dubrit (Frédéric), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1928.10.31-1961.12.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/287
Titre:Notaire Dubrit (Frédéric), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:31.10.1928-19.12.1961
Période de création:31/10/1928 - 19/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-66, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101021
 

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