SC 65/235 Notaire Depierraz (Martial), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 20, 1965.04.27-1967.02.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/235
Titre:Notaire Depierraz (Martial), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 20
Dates:27.04.1965-02.02.1967
Période de création:27/04/1965 - 02/02/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5701-6000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100969
 

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