SC 65/174 Notaire Chopard (Louis), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1973.11.16-1979.02.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/174
Titre:Notaire Chopard (Louis), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:16.11.1973-12.02.1979
Période de création:16/11/1973 - 12/02/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-144, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100908
 

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