SC 65/170 Notaire Chopard (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14, 1967.07.11-1971.09.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/170
Titre:Notaire Chopard (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14
Dates:11.07.1967-23.09.1971
Période de création:11/07/1967 - 23/09/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3903-4200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100904
 

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