SC 65/148 Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 8, 1932.01.18-1933.03.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/148
Titre:Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 8
Dates:18.01.1932-23.03.1933
Période de création:18/01/1932 - 23/03/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2101-2400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100882
 

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