SC 65/140 Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 4, 1983.03.15-1984.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/140
Titre:Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 4
Dates:15.03.1983-28.12.1984
Période de création:15/03/1983 - 28/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 301-321, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100874
 

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