SC 65/138 Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1969.03.13-1976.03.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/138
Titre:Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:13.03.1969-09.03.1976
Période de création:13/03/1969 - 09/03/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100872
 

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