SC 65/135 Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13, 1980.08.26-1983.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/135
Titre:Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13
Dates:26.08.1980-26.10.1983
Période de création:26/08/1980 - 26/10/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3601-3900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100869
 

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