SC 65/131 Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9, 1968.04.26-1971.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/131
Titre:Notaire Cardinaux (Frédy), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9
Dates:26.04.1968-19.03.1971
Période de création:26/04/1968 - 19/03/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2401-2700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100865
 

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