SC 65/120 Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 19, 1986.07.18-1989.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/120
Titre:Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 19
Dates:18.07.1986-19.09.1989
Période de création:18/07/1986 - 19/09/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5401-5700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100854
 

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