SC 65/110 Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9, 1963.04.29-1966.09.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/110
Titre:Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9
Dates:29.04.1963-27.09.1966
Période de création:29/04/1963 - 27/09/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2401-2700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100844
 

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