SC 65/104 Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 3, 1948.06.10-1951.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/104
Titre:Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 3
Dates:10.06.1948-24.04.1951
Période de création:10/06/1948 - 24/04/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 601-900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100838
 

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