SC 65/73 Notaire Blanc (Marius), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16, 1942.02.04-1943.03.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/73
Titre:Notaire Blanc (Marius), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:04.02.1942-22.03.1943
Période de création:04/02/1942 - 22/03/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4501-4800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100807
 

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