SC 65/36 Notaire Berger (Paul), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1931.01.29-1952.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/36
Titre:Notaire Berger (Paul), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:29.01.1931-15.11.1952
Période de création:29/01/1931 - 15/11/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100770
 

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