SC 65/31 Notaire Berger (Paul), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13, 1965.08.02-1969.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/31
Titre:Notaire Berger (Paul), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13
Dates:02.08.1965-17.04.1969
Période de création:02/08/1965 - 17/04/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3601-3900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100765
 

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