SC 65/26 Notaire Berger (Paul), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 8, 1955.12.10-1957.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/26
Titre:Notaire Berger (Paul), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 8
Dates:10.12.1955-15.11.1957
Période de création:10/12/1955 - 15/11/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2101-2400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100760
 

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