SC 65/19 Notaire Berger (Paul), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1, 1930.11.26-1936.01.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/19
Titre:Notaire Berger (Paul), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1
Dates:26.11.1930-03.01.1936
Période de création:26/11/1930 - 03/01/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100753
 

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