SC 65/18 Notaire Berger (Ernest), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 3, 1974.03.29-1981.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/18
Titre:Notaire Berger (Ernest), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 3
Dates:29.03.1974-11.11.1981
Période de création:29/03/1974 - 11/11/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 201-231, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100752
 

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