SC 65/10 Notaire Berger (Ernest), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 10, 1954.04.14-1956.07.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/10
Titre:Notaire Berger (Ernest), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 10
Dates:14.04.1954-02.07.1956
Période de création:14/04/1954 - 02/07/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2701-3000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100744
 

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