S 8/20-23 Navigation intérieure: réservation du tracé, 1966.01.01-1974 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/20-23
Cotes anciennes:C 7 ter
Titre:Navigation intérieure: réservation du tracé
Dates:1er janvier 1966 - 1974
Période de création:01/01/1966 - 1974
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, plans, projets de lois et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003524
 

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