K XIX 21/156 Enquêtes pénales, 1820.11.18-1822.10.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/156
Titre:Enquêtes pénales
Dates:18 novembre 1820 - 24 octobre 1822
Période de création:18/11/1820 - 24/10/1822
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001894
 

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