K XIX 21/55-61, K XIX 21/71-74 Homologations de testaments, envois en possession, reconnaissances, répudiations et acceptations de succession, testaments, inventaires, 1886.09.06-1929.04.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/55-61, K XIX 21/71-74
Titre:Homologations de testaments, envois en possession, reconnaissances, répudiations et acceptations de succession, testaments, inventaires
Dates:6 septembre 1886 - 6 avril 1929
Période de création:06/09/1886 - 06/04/1929
Niveau:Série
Importance matérielle:11 registres dans 4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:La suite sous la cote S 39/17-25, pour les années 1929-1950
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001711
 

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