K XVII d 46/1-2 Circulaires et lettres adressées au/reçues par le procureur général ou concernant le Parquet, 1837-1885 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 46/1-2
Titre:Circulaires et lettres adressées au/reçues par le procureur général ou concernant le Parquet
Dates:1837-1885
Période de création:1837 - 1885
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres d'onglets dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001607
 

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