K XVII d 39 a Mandats notifiés au Parquet, 1885-1887 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 39 a
Titre:Mandats notifiés au Parquet
Dates:1885-1887
Période de création:1885 - 1887
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 liasses et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001591
 

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