K XVII d 38 a Dossiers divers, 1877-1888 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 38 a
Titre:Dossiers divers
Dates:1877-1888
Période de création:1877 - 1888
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 liasse et 8 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Récusations de jurés et de juges, 1880.
- Affaires militaires, 1881-1888.
- Procureur général, 1er arrondissement, 1886-1888.
- Tribunaux d'accusation et de cassation, 1881-1887.
- Département des finances, 1878-1888.
- Instruction publique, 1877-1885.
- Militaire, 1881-1886.
- Département de l'intérieur, 1879-1888.
- Département de justice et police, 1885-1887 (1 liasse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001586
 

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