K XVII d 37/110 Dossier concernant la Loi du 16 mai 1894 sur les poids et mesures, 1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/110
Titre:Dossier concernant la Loi du 16 mai 1894 sur les poids et mesures
Dates:1894
Période de création:1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001567
 

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