K XVII d 37/98 Lettres du procureur de la République du 3e arrondissement au procureur général et au substitut. Lettres du substitut, 1858-1879 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/98
Titre:Lettres du procureur de la République du 3e arrondissement au procureur général et au substitut. Lettres du substitut
Dates:1858-1879
Période de création:1858 - 1879
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001560
 

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