K XVII d 37/88 Lettres relatives à l'organisation pénale des prisons et des salles de débats, 1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/88
Titre:Lettres relatives à l'organisation pénale des prisons et des salles de débats
Dates:1842
Période de création:1842
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001550
 

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