K XVII d 37/27 FANTOME Note, 1897 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/27 FANTOME
Titre:Note
Dates:1897
Période de création:1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Signalé manquant dans l'inventaire. Une "ancienne" note dans l'enveloppe indique que le dossier No 27 a été remis au Département de justice et police le 1er décembre 1897.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001481
 

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