K XVII d 37/23 Pièces concernant la nouvelle organisation judiciaire (nouvelles compétences), 1879-1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/23
Titre:Pièces concernant la nouvelle organisation judiciaire (nouvelles compétences)
Dates:S.d. [1879-1882]
Période de création:1879 - 1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001477
 

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