K XVII d 37/11 Mémoire pour l'Etat de Vaud dans la cause contre Jean-Pierre Vioget, 1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/11
Titre:Mémoire pour l'Etat de Vaud dans la cause contre Jean-Pierre Vioget
Dates:1894
Période de création:1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001463
 

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