K XVII d 33 Arrêtés, circulaires, lois, règlements et instructions générales concernant l'office d'accusateur public en chef, 1768.08.26-1840.01.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 33
Titre:Arrêtés, circulaires, lois, règlements et instructions générales concernant l'office d'accusateur public en chef
Dates:26 août 1768 - 22 janvier 1840
Période de création:26/08/1768 - 22/01/1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001447
 

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