K XX sb 9-145 Dossiers de faillites et de sursis concordataires, 1924-1939 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX sb 9-145
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires
Dates:1924-1939
Période de création:1924 - 1939
Niveau:Série
Importance matérielle:137 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tri sélectif; conservé une moitié environ.
La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote K XX sb 32 n'a pas été utilisée.
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  sursis concordataire (Matières\S)
  concordat (faillite) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001064
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises