SC 64/17 Notaire Devantay (Roger), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n° 17, 1962.10.26-1963.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 64/17
Titre:Notaire Devantay (Roger), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n° 17
Dates:26.10.1962-11.12.1963
Période de création:26/10/1962 - 11/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4801-5100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dn (registres des notaires du district d'Orbe 1526-1837). Dnn (registres des notaires du district d'Orbe après 1837). SC 18 (onglets des notaires du district d'Orbe 1837-1943). SC 37 (onglets des notaires du district d'Orbe 1837-1870)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100095
 

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