K XX n 14-134 Dossiers de faillites et de sursis concordataires, 1920-1961 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX n 14-134
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires
Dates:1920-1961
Période de création:1920 - 1961
Niveau:Série
Importance matérielle:121 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tri sélectif; conservé un tiers environ.

La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français; Polonais
 

Descripteurs

Entrées:  sursis concordataire (Matières\S)
  concordat (faillite) (Matières\C)
  faillite (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1000749
 

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