K XX m 128-129 Déclarations d'impossibilité d'effectuer une saisie à cause de l'absence du débiteur, 1962-1973 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX m 128-129
Titre:Déclarations d'impossibilité d'effectuer une saisie à cause de l'absence du débiteur
Dates:1962-1973
Période de création:1962 - 1973
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1000458
 

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