K XX g 247 KAISER Charles, tea-room, Lausanne, 1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX g 247
Titre:KAISER Charles, tea-room, Lausanne
Dates:1936
Période de création:1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 5/1936
- Sursis concordataire
- Homologué le 21 avril 1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999773
 

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