K XX aa 15 BOUCHE Edmond, négociant, Aigle, 1910 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX aa 15
Titre:BOUCHE Edmond, négociant, Aigle
Dates:1910
Période de création:1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- S.R./1910
- Sursis concordataire
- Homologué le 11.10.1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998798
 

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