K XIV 528/3 Correspondance et pièces judiciaires, 1949-1960 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIV 528/3
Titre:Correspondance et pièces judiciaires
Dates:1949-1960
Période de création:1949 - 1960
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppes, journaux et pièces diverses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=995599
 

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