K XIV 502/4 Doubles des procès-verbaux, 1939.01.09-1940.12.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIV 502/4
Titre:Doubles des procès-verbaux
Dates:9 janvier 1939 - 23 décembre 1940
Période de création:09/01/1939 - 23/12/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIV 502/6.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=994956
 

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