K XII a 1436 Comptes-rendus du Conseil d'Etat concernant le Département , 1927-1965 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 1436
Titre:Comptes-rendus du Conseil d'Etat concernant le Département
Dates:1927-1965
Période de création:1927 - 1965
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:Brochures et volumes imprimés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=994551
 

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