K XII a 806 Dossiers de la Commission foncière rurale (C.F.R.) : prononcés des années 1945-1951 et dossiers divers, 1945-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 806
Titre:Dossiers de la Commission foncière rurale (C.F.R.) : prononcés des années 1945-1951 et dossiers divers
Dates:1945-1951
Période de création:1945 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Classeurs et chemises dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XII a 717-718 pour les années 1940-1942
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991202
 

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