K XII a 783 Caisses de compensation : dossiers de la Commission fédérale de surveillance, 1941-1943 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 783
Titre:Caisses de compensation : dossiers de la Commission fédérale de surveillance
Dates:1941-1943
Période de création:1941 - 1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A.1 Actes législatifs.
A.2 Instructions.
A.3 Barèmes, statistiques.
A.4 Bulletins d'informations.
A.5 Décisions (perte de salaire).
A.6 Décisions (perte de gain).
A.7 Constitution des commissions.
A.8 Rapports comptables.
D. Correspondance classée.
E. Procès-verbaux des séances plénières. Sous-commission III. Contrôle des caisses (rapports).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991174
 

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