K XII a 768 Industrie laitière, inspectorats. Plan Wahlen. Votations des articles économiques de la Constitution fédérale, 1934-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 768
Titre:Industrie laitière, inspectorats. Plan Wahlen. Votations des articles économiques de la Constitution fédérale
Dates:1934-1947
Période de création:1934 - 1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Liasse, enveloppes et classeurs dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers divers :
- Industrie laitière suisse : inspectorat des laiteries (ordonnance fédérale, circulaire, rapports, divers), 1934-1940 (1 liasse et 1 enveloppe).
- Plan Wahlen : ce dossier est constaté absent le 28 mars 2017 (voir fiche de lecteur du 28.3.88).
- Votation fédérale du 6 juillet 1947 sur les "articles économiques" de la Constitution fédérale (propagande), 1947 (2 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991104
 

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